{"id":3682,"date":"2025-01-15T07:09:36","date_gmt":"2025-01-15T07:09:36","guid":{"rendered":"https:\/\/futurtron.fr\/?page_id=3682"},"modified":"2025-01-17T08:18:28","modified_gmt":"2025-01-17T08:18:28","slug":"cgv-a-lattention-des-professionnels","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/futurtron.fr\/en\/cgv-a-lattention-des-professionnels\/","title":{"rendered":"CGV\u00a0\u00e0\u00a0l\u2019attention\u00a0des\u00a0professionnels\u00a0"},"content":{"rendered":"

CGV\u00a0\u00e0\u00a0l\u2019attention\u00a0des\u00a0professionnels\u00a0<\/b><\/strong><\/h1>\n

Article 1 \u2013 Objet des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/b><\/strong><\/h4>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb) ainsi que les conditions contractuelles sp\u00e9cifiques mentionn\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant sur le devis constituent, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.441-1 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.
\nElles ont pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles FUTURTRON\u00a0fournit ses produits (ci-apr\u00e8s les \u00ab Produits\u00bb) \u00e0 ses acheteurs professionnels (ci-apr\u00e8s les \u00ab Clients \u00bb). Tout autre document \u00e9manant de FUTURTRON\u00a0et notamment catalogues, publicit\u00e9s, notices, n\u2019a qu\u2019une valeur informative et indicative, non contractuelle.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 2 \u2013 Les conditions de vente \/ commande<\/b><\/strong><\/h2>\n

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les Produits, tels que d\u00e9crit dans les offres commerciales ou devis propos\u00e9s par FUTURTRON, et accept\u00e9s par le Client.
\nLes ventes conclues par la soci\u00e9t\u00e9 FUTURTRON\u00a0aupr\u00e8s d\u2019une client\u00e8le professionnelle peuvent intervenir de deux mani\u00e8res :<\/p>\n

 <\/p>\n

1.Les ventes conclues \u00e0 distance apr\u00e8s \u00e9change avec le service commercial de la soci\u00e9t\u00e9 <\/b><\/strong>FUTURTRON<\/b><\/strong><\/p>\n

Lors de la premi\u00e8re commande, les clients professionnels peuvent contacter les \u00e9quipes commerciales de la soci\u00e9t\u00e9 FUTURTRON\u00a0en \u00e9crivant un courriel en exprimant leur demande \u00e0 l\u2019adresse\u00a0info@futurtron.fr.<\/p>\n

Une fois que le client professionnel a pass\u00e9 une premi\u00e8re commande, un commercial lui sera d\u00e9di\u00e9. Il pourra contacter ce commercial par courriel pour lui faire \u00e9tat de toute nouvelle demande.<\/p>\n

Les \u00e9quipes commerciales adresseront alors au client, un devis ou une facture pro forma. Les devis et factures pro forma r\u00e9alis\u00e9s par FUTURTRON\u00a0ont une validit\u00e9 de sept (7) jours et sont \u00e9tablis sans frais pour le Client. Ils constituent les Conditions Particuli\u00e8res venant compl\u00e9ter ou le cas \u00e9ch\u00e9ant modifier les CGV.<\/p>\n

 <\/p>\n

<\/b>2.Les ventes pass\u00e9es dans le local commercial de la soci\u00e9t\u00e9 <\/b><\/strong>FUTURTRON<\/b><\/strong><\/p>\n

Le Client peut se rendre directement au sein du local commercial situ\u00e9 94 Av. du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, 93110 Rosny-sous-Bois pour consulter et acheter les produits de la soci\u00e9t\u00e9 FUTURTRON.<\/p>\n

Les \u00e9quipes commerciales lui remettront alors un devis ou facture pro forma, qui ont une validit\u00e9 de sept (7) jours et sont \u00e9tablis sans frais pour le Client. Ils constituent les Conditions Particuli\u00e8res venant compl\u00e9ter ou le cas \u00e9ch\u00e9ant modifier les CGV.
\nDans chacune des trois hypoth\u00e8ses, le Client s\u2019engage \u00e0 ce que la personne passant commande soit habilit\u00e9e \u00e0 passer des commandes aupr\u00e8s de FUTURTRON. FUTURTRON\u00a0ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de tout litige en cas de commande pass\u00e9e par une personne non habilit\u00e9e.<\/p>\n

Dans le cas des ventes conclues \u00e0 distance (hypoth\u00e8se 1 ), la vente est r\u00e9put\u00e9e conclue \u00e0 la date d\u2019acceptation de la commande par FUTURTRON.<\/p>\n

Dans tous les cas, les pr\u00e9sentes CGV ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 la disposition du Client, comme vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article L. 441-6 du Code de commerce.<\/p>\n

Toute commande implique l\u2019adh\u00e9sion sans r\u00e9serve aux pr\u00e9sentes CGV qui pr\u00e9valent sur toutes autres conditions, \u00e0 l\u2019exception des conditions contractuelles particuli\u00e8res mentionn\u00e9es sur le devis ou la facture pro forma qui ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es express\u00e9ment par FUTURTRON.<\/p>\n

Lors de sa commande, le Client s\u2019engage \u00e0 fournir \u00e0 FUTURTRON\u00a0des informations \u00e0 jour, notamment s\u2019agissant de l\u2019adresse de livraison. FUTURTRON\u00a0se r\u00e9serve le droit de facturer des frais suppl\u00e9mentaires au Client dans le cas o\u00f9 il aurait fourni des informations erron\u00e9es lors de sa commande et notamment en cas d\u2019erreur sur l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e, entra\u00eenant une relivraison par le transporteur.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 FUTURTRON\u00a0reste propri\u00e9taire de la marchandise livr\u00e9e \u00e0 compter du jour de livraison jusqu\u2019\u00e0 complet paiement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix de vente.
\nEn cas de retard dans la livraison, le client est invit\u00e9 \u00e0 signaler cette difficult\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse\u00a0info@futurtron.fr<\/u><\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

Article 3 \u2013 Prix <\/b><\/strong><\/p>\n

Les prix des Produits vendus sont ceux figurant dans les Conditions particuli\u00e8res communiqu\u00e9es lors de la commande.<\/p>\n

Il s\u2019agit des prix figurant sur le site internet et le catalogue de la soci\u00e9t\u00e9 FUTURTRON, auxquels la soci\u00e9t\u00e9 FUTURTRON\u00a0peut appliquer une r\u00e9duction au titre de ses op\u00e9rations commerciales en vigueur le jour de la commande. Ces prix sont, \u00e0 cette date, fermes et d\u00e9finitifs. Ils sont exprim\u00e9s en euros et stipul\u00e9s hors taxes, frais de livraison et emballage exclus. Par voie de cons\u00e9quence, ils seront major\u00e9s des frais de livraison et d\u2019emballage, du taux de TVA applicable au jour de la commande en fonction du pays o\u00f9 est domicili\u00e9 le Client et de toute nouvelle taxe institu\u00e9e.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 4 \u2013 Conditions de r\u00e8glement<\/b><\/strong><\/p>\n

Les conditions de r\u00e8glement d\u00e9pendent des modalit\u00e9s d\u2019acquisition des produits.<\/p>\n

 <\/p>\n

Hypoth\u00e8se 1 : Les ventes conclues \u00e0 distance apr\u00e8s \u00e9change avec le service commercial de la soci\u00e9t\u00e9 <\/b><\/strong>FUTURTRON<\/b><\/strong><\/p>\n

Le r\u00e8glement des commandes s\u2019effectue par virement bancaire.
\nLe virement doit correspondre au montant total de la transaction et \u00eatre effectu\u00e9 sur le compte suivant en inscrivant sur l\u2019objet du virement le num\u00e9ro de Facture Proforama ou le num\u00e9ro du devis :<\/p>\n

IBAN (International Bank Account Number) : FR76 1695 8000 0143 0720 1206 011
\nBIC (Bank Identifier Code) : QNTOFRP1XXX<\/p>\n

Sauf exception pr\u00e9vue par les Conditions particuli\u00e8res, le paiement int\u00e9gral du prix doit intervenir avant l\u2019exp\u00e9dition des marchandises par la soci\u00e9t\u00e9 FUTURTRON.<\/p>\n

Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les conditions particuli\u00e8res d\u00e9rogent \u00e0 l\u2019alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent et que le paiement n\u2019est pas sollicit\u00e9 avant l\u2019exp\u00e9dition des marchandises, le Client doit proc\u00e9der au r\u00e8glement de la facture dans un d\u00e9lai de un jour ouvrable \u00e0 compter de l\u2019\u00e9mission de la facture.<\/p>\n

En cas de retard de paiement, le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat contractuel sera de quatre fois le taux de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal en vigueur.<\/p>\n

Les p\u00e9nalit\u00e9s sont exigibles sans qu\u2019aucun rappel soit n\u00e9cessaire. Elles courent de plein droit d\u00e8s le jour suivant la date de r\u00e8glement port\u00e9e sur la facture ou, \u00e0 d\u00e9faut, le trente et uni\u00e8me jour suivant la date de r\u00e9ception des marchandises ou de l\u2019ex\u00e9cution de la prestation de service.<\/p>\n

L\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire de recouvrement s\u2019ajoute aux p\u00e9nalit\u00e9s de retard factur\u00e9es au d\u00e9biteur professionnel. Son montant a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 forfaitairement \u00e0 40 \u20ac par le d\u00e9cret n\u00b02012-1115 du 2 octobre 2012. Si les frais de recouvrement sont sup\u00e9rieurs au montant de l\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire, le cr\u00e9ancier pourra sur justificatifs, demander une indemnisation compl\u00e9mentaire.
\nCette indemnit\u00e9 est exigible de plein droit, c\u2019est-\u00e0-dire sans qu\u2019un rappel soit n\u00e9cessaire et d\u00e8s le premier jour de retard.<\/p>\n

 <\/p>\n

Hypoth\u00e8se 2 : Les ventes pass\u00e9es dans le local commercial de la soci\u00e9t\u00e9 <\/b><\/strong>FUTURTRON<\/b><\/strong><\/p>\n

Le r\u00e8glement s\u2019effectue directement dans le local commercial, en proc\u00e9dant \u00e0 un paiement par carte bancaire ou en esp\u00e8ce (dans la limite de 1.000\u20ac TTC).<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 5 \u2013 Donn\u00e9es personnelles<\/b><\/strong><\/p>\n

Vos informations personnelles seront conserv\u00e9es aussi longtemps que n\u00e9cessaire jusqu\u2019\u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de nos prestations, sauf si vous exercez votre droit de suppression des donn\u00e9es vous concernant.<\/p>\n

Pendant cette p\u00e9riode, nous mettons en place tous moyens aptes \u00e0 assurer la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles, de mani\u00e8re \u00e0 emp\u00eacher leur endommagement, effacement ou acc\u00e8s par des tiers non autoris\u00e9s.<\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles est strictement limit\u00e9 \u00e0 notre personnel et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 nos sous-traitants.<\/p>\n

En dehors des cas \u00e9nonc\u00e9s ci-dessus, nous nous engageons \u00e0 ne pas vendre, louer, c\u00e9der ni donner acc\u00e8s \u00e0 des tiers \u00e0 vos donn\u00e9es sans votre consentement pr\u00e9alable, \u00e0 moins d\u2019y \u00eatre contraints en raison d\u2019un motif l\u00e9gitime (obligation l\u00e9gale, lutte contre la fraude ou l\u2019abus, exercice des droits de la d\u00e9fense, etc.).<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 6. R\u00e9ception des produits<\/b><\/strong><\/p>\n

Le Client doit v\u00e9rifier\u00a0\u00e0 la r\u00e9ceptio<\/b><\/strong>n la conformit\u00e9 des Produits livr\u00e9s aux Produits command\u00e9s et l\u2019absence de vice apparent.<\/p>\n

Si aucune r\u00e9clamation ni r\u00e9serve n\u2019est formul\u00e9e \u00e0 ce titre par le Client\u00a0au jour de la r\u00e9ception des Produits<\/b><\/strong>, lesdits Produits ne pourront plus \u00eatre ni repris ni \u00e9chang\u00e9s, en application des dispositions de l\u2019article 1642 du Code civil.<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir constat\u00e9 le d\u00e9faut de conformit\u00e9 ou le vice apparent, la soci\u00e9t\u00e9 FUTURTRON\u00a0proc\u00e8dera soit au remboursement des produits, soit \u00e0 l\u2019envoi de nouveaux produits identiques exempts de tout vice. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 un d\u00e9faut de conformit\u00e9 ou un vice apparent est constat\u00e9 dans les conditions vis\u00e9es au premier alin\u00e9a du pr\u00e9sent article, la soci\u00e9t\u00e9 FUTURTRON\u00a0prendra en charge les frais d\u2019exp\u00e9dition et de r\u00e9approvisionnement.<\/p>\n

Par ailleurs, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1643 du Code civil, la soci\u00e9t\u00e9 FUTURTRON\u00a0ne pourra \u00eatre tenue \u00e0 aucune garantie contre les vices cach\u00e9s dans le cadre des ventes conclus avec des professionnels.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 7 : Clause de r\u00e8glement des diff\u00e9rends<\/b><\/strong><\/p>\n

En cas d\u2019\u00e9mergence d\u2019une difficult\u00e9, la partie qui s\u2019estime l\u00e9s\u00e9e fera \u00e9tat du litige naissant \u00e0 l\u2019autre partie en lui adressant un courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 r\u00e9ception faisant \u00e9tat du litige \u00e9mergent et proposant une solution amiable.<\/p>\n

A compter de la r\u00e9ception de ce courrier recommand\u00e9, les parties disposeront d\u2019un d\u00e9lai d\u2019un mois pour tenter de r\u00e9gler amiablement le litige.<\/p>\n

Faute pour les parties de parvenir \u00e0 un accord, le litige sera soumis au Tribunal de commerce de Paris et le droit applicable sera le droit fran\u00e7ais.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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